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Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs

En date du 17 novembre 2016, le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la commune. Ceci concerne l'entretien de trottoirs(neige, feuilles, etc.) ou s'il n'existe pas de trottoirs un espace de 1,20m de largeur, au droit de la façade ou clôture des riverains. Pour prendre connaissance de l'ensemble de l'arrêté, cliquez ici.

 

 

 

 

 

Arrêté municipal permanent circulation rue de la Mairie

En date du 26 juin 2014 : la circulation des véhicules rue de la Mairie doit s'effectuer en sens unique, du nouveau parking rue de Nommay jusqu'au panneau "STOP" de la route de Brognard (RD 424).

Pour lire l'arrêté dans sa globalité: cliquez ici.  

 

 

 

 

Arrêté circulation cycles rue de la Mairie

Par arrêté municipal permanent, en date du 1er juillet 2014:

La circulation des cycles peut se faire en double sens dans la seule voie répertoriée en zone 30, rue de la Mairie.

Vous pouvez prendre connaissance de l'arrêté municipal dans sa totalité en cliquant ici.

 

 

 

Arrêté Municipal - divagations des chiens

Arrêté municipal permanent portant sur la circulation, la divagation et les déjections des chiens sur l'ensemble de la commune.

Pour prendre connaissance de l'arrêté municipal du 15 juin 2022, cliquez ici.

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