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Arrêté municipal prescrivant l'entretien des trottoirs

En date du 17 novembre 2016, le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la commune. Ceci concerne l'entretien de trottoirs(neige, feuilles, etc.) ou s'il n'existe pas de trottoirs un espace de 1,20m de largeur, au droit de la façade ou clôture des riverains. Pour prendre connaissance de l'ensemble de l'arrêté, cliquez ici.

 

 

 

 

 

Arrêté municipal permanent circulation rue de la Mairie

En date du 26 juin 2014 : la circulation des véhicules rue de la Mairie doit s'effectuer en sens unique, du nouveau parking rue de Nommay jusqu'au panneau "STOP" de la route de Brognard (RD 424).

Pour lire l'arrêté dans sa globalité: cliquez ici.  

 

 

 

 

Arrêté circulation cycles rue de la Mairie

Par arrêté municipal permanent, en date du 1er juillet 2014:

La circulation des cycles peut se faire en double sens dans la seule voie répertoriée en zone 30, rue de la Mairie.

Vous pouvez prendre connaissance de l'arrêté municipal dans sa totalité en cliquant ici.

 

 

 

Arrêté Municipal - Déjections canines

Les propriétaires et détenteurs d'animaux doivent veiller à ne pas laisser souiller et dégrader le domaine public, les jardins publics et les emplacements aménagés pour les jeux d'enfants, par les déjections de l'animal placé sous leur responsabilité.

Pour prendre connaissance de l'arrêté municipal du 7décembre 2015 relatif à la réglementation sur les obligations relatives aux déjections canines, cliquez ici.

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