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Le patrimoine du Pays de Montbéliard

19.02.2017

Un site internet dédié au patrimoine[En savoir plus]

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Rétablissement des autorisations de sortie du territoire pour les mineurs.

05.02.2017

A compter du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation, ceci quelle que soit sa nationnalité.  Il convient de noter que...[En savoir plus]

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