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Arrêté préfectoral : Covid-19 nouvelles mesures

02.11.2020 19:09
Catégorie : Actualités Dambenois

Pour les nouvelles mesures,cliquez ici.

Pour un tableau visuel regroupant ce qui est autorisé ou interdit, cliquez ici.

Pour prendre connaissance du tableau récapitulatif de l'ensemble de ces mesures, cliquez ici.

Des contrôles renforcés vont continuer à être organisés par les services de la Police Nationale et de la Gendarmerie en coopération avec les Polices municipales des communes concernées.

Des sanctions en cas de non-respect

Pour rappel, le non-respect de cette nouvelle obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ᵉ classe, soit 135 € et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe, soit 1 500 €, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Pour la santé de tous, le Préfet du Doubs appelle la population à respecter strictement ces mesures afin de se protéger soi-même et protéger les autres.

 


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