D-klik Interactiv

ANNULATION : Révision du PPRi de la Savoureuse

04.05.2020 20:08
Catégorie : Actualités Dambenois

Dans le cadre de la révision du plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) de la Savoureuse et de ses affluents, la direction départementale des territoires souhaitait lancer une concertation de la population, non obligatoire, pour présenter l’emprise des crues historiques modélisées. Cette phase devait se dérouler du 7 mai au 15 juin prochain.

Un article de presse en ce sens est ainsi paru dans les éditions de l’Est Républicain le dimanche 26 avril.

Or, l’article 5 de l'ordonnance n°2020-427 du 15 avril, portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19, mentionne que « les délais prévus pour la consultation ou la participation du public sont suspendus jusqu'à l'expiration d'une période de sept jours suivant la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée».

Bien que facultative, cette concertation doit respecter l’article 5 de l’ordonnance ci-dessus.

Par conséquent, la concertation qui devait se dérouler du 7 mai au 15 juin prochain est abandonnée pour l’instant.

Un plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) a pour objectif de contrôler et réglementer le développement de l’urbanisation en zone inondable et de préserver les champs d’expansion des crues, pour une crue dite de référence correspondant en général à la crue centennale, afin de ne pas créer de nouvelles situations à risques pour les personnes et les biens.

Pour participer à cette phase de concertation, les habitants auront la possibilité de prendre connaissance du rapport d’études et des atlas cartographiques disponibles. Elle se déroulera du 7 mai au 15 juin 2020.

Pour en prendre connaissance et en connaitre les modalités, cliquez ici.