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Taxes d'urbanisme et d'aménagement

08.02.2021 19:36
Catégorie : Actualités Dambenois

Vous construisez ou aménagez dans le Doubs, anticipez vos taxes. Contrairement à la taxe foncière et d'habitation, la TA (taxe d'aménagement) et la RAP (redevance d'archéologie préventive) ne sont pas dues périodiquement mais uniquement après l'obtention de votre autorisation d'urbanisme.

Pour prendre connaissance de l'ensemble des taxes et comment obtenir des renseignements complémentaires, cliquez ici.


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