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Arrêté préfectoral : port du masque

07.06.2021 09:03
Catégorie : Actualités Dambenois

Vous trouverez, en cliquant ici, l'arrêté préfectoral relatif à l'obligation du port du masque sur l'espace public pour l'ensemble des communes du département du Doubs du 4 au 30 juin 2021.
Concernant la notion de territoire urbanisé, elle s'entend comme le périmètre situé à l'intérieur des limites fixées par les panneaux d'entrées et de sorties de la commune.

Des contrôles renforcés vont continuer à être organisés par les services de la Police Nationale et de la Gendarmerie en coopération avec les Polices municipales des communes concernées.

Des sanctions en cas de non-respect

Pour rappel, le non-respect de cette nouvelle obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4ᵉ classe, soit 135 € et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ᵉ classe, soit 1 500 €, ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Pour la santé de tous, le Préfet du Doubs appelle la population à respecter strictement ces mesures afin de se protéger soi-même et protéger les autres.

 


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