Que dire ! Des cadeaux d'un genre particulier ont été déposés au pied d'une poubelle de rue.
C'est désespérant, comment peut-on faire cela sans avoir aucun remord. Quelle image pour notre village ! Les gardes natures de PMA ont mené une enquête.
Vous viendrait-il à l'esprit de laisser vos déchets à l'air libre autour de chez vous ?
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d'une amende forfaitaire : Somme à régler dans un délai précis. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement..
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, si vous avez utilisé votre véhicule pour transporter les déchets).
Ces contrevenants auront-ils le courage de venir se dénoncer en mairie...
