D-klik Interactiv

INCIVILITE: dépôt sauvage dans le village.

22.05.2020 19:15
Catégorie : Actualités Dambenois

Où est le civisme ? La nature a-t-elle vraiment besoin de ça !

Depuis quelque temps, les dépôts sauvages sont légions que ce soit près du point R ou dans la nature. Ceci est tout bonnement intolérable, le dernier en date du 22 mai  2020 dont vous pouvez "admirer" les photos jointes.

Autour du point R, les containers déchets sont vidés régulièrement même si vous les trouvez remplis ne laissez pas vos déchets à coté, vous êtes passibles d'une amende.

A chaque fois, nous faisons appel aux gardes natures qui font une enquête. Pour mémoire voici les différentes amendes applicables pour ces dépôts de déchets auxquelles s'ajoute l'infraction de circulation interdite sur les chemins communaux :

• Abandon ou dépôt de déchets par un particulier : contravention de 2e classe, soit une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros si paiement rapide, majorée à 180 euros si paiement tardif et au maximum à 450 euros en cas de défaut de paiement ou de contestation), selon l'article R632-1 du Code pénal repris par l'article R.541-76 du Code de l'environnement.

• Abandon ou dépôt de déchets par un particulier transportés en véhicule : contravention de 5e classe, soit une amende d'un montant maximum de 1500 euros (3000 euros en cas de récidive) prononcée par un juge, selon l'article R635-8 du Code pénal repris par l'article R541-77 du Code de l’environnement.

• Abandon ou dépôt de déchets par une entreprise : 2 ans de prison et/ou 75000 euros d’amende, selon article L541-46 du Code de l’environnement.

 


Porn Games dtsmusic.top Foot Worship